La plupart des pays industrialisés ont mis en place des systèmes d’aides fiscales à la R&D (« R&D tax incentives ») à destination des entreprises, mais êtes vous sûr de tous les connaître ?
De savoir les utiliser au mieux ? Et surtout de les coordonner dans un objectif d’efficacité maximale pour votre groupe ?
Grâce à nos équipes valorisez au mieux les efforts de R&D de vos filiales étrangères. Capitalisant sur notre expertise et sur l’expérience d’un réseau de correspondants implantés au sein même des pays concernés, nous vous proposons un accompagnement complet, efficace, au meilleur prix.
Une prestation en 6 étapes :
CARTOGRAPHIE ET ANALYSE
des activités de R&D réalisées par le groupe à l’international
QUALIFICATION SCIENTIFIQUE ET TECHNIQUE
des activités éligibles aux différents dispositifs existants
ÉLABORATION D’UNE STRATÉGIE OPTIMISÉE
de gestion des flux et des dépenses R&D en fonction des régimes locaux et de la politique de propriété intellectuelle du groupe
MISE EN ŒUVRE OPTIMISÉE
des dispositifs locaux d’aides fiscales à la R&D
CONSTITUTION DES DOSSIERS TECHNIQUES ET FINANCIERS
justificatifs en complément des déclarations fiscales
ACCOMPAGNEMENT LORS DES CONTRÔLES
des autorités fiscales locales
Une expérience et une méthodologie optimales pour :
