Lorsque le sous-traitant est une entreprise, il est nécessaire que le prestataire ait obtenu un agrément CIR pour inclure le montant des frais sous-traités dans l’assiette du CIR.
De la même façon, il est nécessaire que le prestataire ait obtenu un agrément CII pour inclure le montant des frais sous-traités dans l’assiette du CII.
Ces demandes d’agrément sont souvent complexes et chronophages, c’est pourquoi ILCEOS intervient pour le compte de ses clients à toutes les étapes de la demande d’agrément.
Une prestation en 5 étapes :
L’IDENTIFICATION DU PROJET R&D LE PLUS SIGNIFICATIF
pour justifier du potentiel du prestataire demandeur
LA RÉDACTION DU DOSSIER JUSTIFICATIF TECHNIQUE
en accord avec le formalisme attendu par le MESR
LE SUIVI DU DOSSIER
auprès du MESR
LE SUIVI DE LA CONFORMITÉ DES FACTURATIONS
en relation avec les bons de commande R&D
LA RÉDACTION DU FORMULAIRE ADMINISTRATIF
