BREXIT, CIR et période de transition ! In or out ?
Pendant la période de transition inaugurée le 1er février, les travaux de R&D réalisés par des prestataires britanniques pour leurs clients français ouvriront-ils droit au CIR ?
Pour qu’une prestation de service R&D soit éligible au CIR, l’entreprise déclarante doit faire appel à un organisme de recherche agréé établi dans un État membre de l’Union Européenne ou de l’Espace Économique Européen. Or, le Royaume-Uni n’est plus membre de l’UE à compter du 1er février 2020.
S’ouvre ce jour-là une « période de transition » durant laquelle il va organiser ses futures relations avec l’UE. Cette phase doit théoriquement s’achever au 31 décembre 2020 mais pourrait être prolongée d’une ou deux années sur demande. Bien que le Royaume-Uni soit considéré comme un « État tiers » pendant cette période, l’accord de retrait prévoit que le droit de l’UE s’y applique jusqu’à l’issue des négociations.
Face à cette situation inédite, le gouvernement français a mis en place un site d’informations pratiques destiné à répondre aux principales interrogations.
S’agissant du calcul du CIR, il y est précisé que les factures émises par les organismes de recherche publics et privés localisés au Royaume-Uni continueraient à être prises en compte dans les conditions habituelles, durant toute la période de transition, donc, a minima, jusqu’au 31 décembre 2020.
Pour plus d’informations sur ce sujet, se référer à la rubrique « questions les plus fréquentes » en suivant ce lien :
https://www.impots.gouv.fr/portail/brexit-precisions-sur-la-periode-de-transition
Pour toute information complémentaire, n’hésitez pas à contacter votre conseiller.
