Les amendements relatifs au CIR évoqués dans nos dernières « tax alert » ont été votés et intégrés dans la loi de finances pour 2020. Entre ainsi en vigueur à compter du calcul du CIR 2020 l’abaissement du taux des frais de fonctionnement liés aux dépenses de personnel (hors jeune docteur) de 50% à 43%. Par ailleurs,…
Dans le cadre des discussions parlementaires relatives au projet de loi de finances pour 2020, la commission des finances de l’Assemblée Nationale vient d’adopter 4 amendements concernant le crédit d’impôt recherche et un amendement en lien avec le régime « jeune entreprise innovante » (JEI). Ces modifications du projet de loi initial figureront probablement dans…
La Cour administrative d’appel de Paris vient de rendre un arrêt (1) sur la question des dépenses de sous-traitance susceptibles d’être retenues dans le calcul du CIR. Dans cette affaire, l’administration fiscale avait : – reconnu l’éligibilité des projets de recherche menés par le déclarant, – reconnu que les prestations sous-traitées (études analytiques et tests)…
