Politique de confidentialité

Bienvenue sur le site d’ILCEOS INNOVATION. La confidentialité est essentielle pour nous. Nous nous engageons à être transparents au sujet de nos pratiques de confidentialité, y compris la manière dont nous traitons vos informations à caractère personnel en conformité avec le Règlement Général de Protection des Données (RGPD). Pour obtenir de plus amples informations au sujet du RGPD vous pouvez consulter le site Web de la CNIL (https://www.cnil.fr/fr/rgpd-de-quoi-parle-t-on).

La présente politique de confidentialité, ainsi que les documents auxquels elle fait référence, décrit :

• les informations à caractère personnel que nous collectons ou recevons sur ou via le site Web https://www.ilceos.com (partie 1) et dans le cadre de nos missions (partie 2) ;
• comment nous utilisons ces informations ; et
• les mesures que nous prenons pour protéger ces informations.

1. Données recueillies notre site web

1.1 Les informations que nous collectons

Lorsque vous utilisez le site web d’ILCEOS, nous collectons ou recevons vos informations à caractère personnel de la manière suivante :

• Demande d’information via le formulaire de Contact : pour nous permettre de vous répondre, vous devrez nous fournir certaines informations à caractère personnel telles qu’une adresse e-mail valide ainsi que vos nom, prénom et téléphone.
• Informations fournies via l’espace recrutement « candidature spontanée » : les candidats peuvent nous transmettre des informations à caractère personnel telles que des CV et des lettres de motivation.
• Informations automatiques et statistiques : nous recevons et enregistrons automatiquement les informations de votre navigateur ou de votre appareil mobile lorsque vous utilisez notre site, comme votre adresse IP, des cookies et des données sur les pages que vous visitez. Ces informations sont stockées dans des fichiers journaux et collectées automatiquement. Nous pouvons également collecter automatiquement des informations spécifiques à l’appareil lorsque vous utilisez notre site. Ces informations peuvent inclure des informations telles que le modèle de matériel informatique, les informations du système d’exploitation, les informations du navigateur, et l’adresse IP. Ces informations sont collectées afin d’assurer la fonctionnalité et l’amélioration du site ILCEOS.COM. Nous utilisons pour ce faire Google Analytics. Pour plus d’informations sur les cookies et les technologies similaires, voir la section 1.4.1.

1.2 Comment nous utilisons vos informations

BASES JURIDIQUES POUR LE TRAITEMENT :

Lorsque vous utilisez le site Internet d’ILCEOS, nous collectons, utilisons, partageons et traitons vos informations à caractère personnel de la manière décrite dans le présent avis. Chaque fois que nous traitons vos informations à caractère personnel, nous le faisons sur l’une des bases juridiques suivantes :

• vous avez donné votre consentement pour ce faire ;
• cela est nécessaire pour nos intérêts légitimes ou ceux d’un tiers ;
• elles sont nécessaires pour se conformer à une obligation juridique ou en relation avec une action en justice ;
• cela est nécessaire dans l’intérêt public ; ou
• cela est nécessaire pour protéger la vie de quelqu’un.

UTILISATIONS DES INFORMATIONS :

Les plug-ins ou éléments complémentaires tiers peuvent collecter des informations concernant votre utilisation du site Internet d’ILCEOS. Par exemple, lorsque vous chargez une page sur le site qui contient un plug-in social provenant d’un site ou d’un service tiers, comme un bouton « J’aime » ou « Envoyer », vous chargez également le contenu de ce site tiers. Ces interactions sont soumises aux pratiques de confidentialité du tiers. En outre, certains cookies permettent au tiers de reconnaître votre ordinateur ou votre appareil mobile à chaque fois que vous vous connectez.

Veuillez noter que lorsque vous utilisez des sites ou des services tiers, les conditions et pratiques de confidentialité du tiers s’appliquent à votre utilisation de ces sites ou services. Nous choisissons et gérons les technologies de tiers fournies à travers le site. Cependant, il s’agit de technologies de tiers et elles sont soumises à la politique de confidentialité du tiers. Si vous fournissez vos informations à caractère personnel à des tiers, différentes pratiques de confidentialité peuvent s’appliquer à l’utilisation ou à la divulgation des informations que vous leur fournissez. Nous ne sommes pas responsables des pratiques de confidentialité ou de sécurité des sites ou services tiers. Nous vous encourageons à lire les avis de confidentialité et à poser des questions aux tiers concernés avant de leur fournir vos informations à caractère personnel.

Obligations juridiques et de sécurité : Nous pouvons conserver vos informations à caractère personnel ou les communiquer à un tiers dans les circonstances limitées suivantes :

• en réponse à des demandes licites des autorités publiques, y compris pour satisfaire à des exigences légitimes en matière de sécurité nationale ou d’application de la loi ;
• pour protéger, établir ou exercer nos droits juridiques ou nous défendre contre des réclamations fondées en droit, y compris pour recouvrer une créance ;
• pour se conformer à une assignation, ordonnance d’un tribunal, à une procédure judiciaire ou à une autre exigence légale ; ou
• lorsque nous croyons de bonne foi qu’un tel traitement est raisonnablement nécessaire afin de se conformer à la loi, empêcher un préjudice physique imminent ou une perte financière, ou enquêter, empêcher ou prendre des mesures concernant des activités illégales ou soupçons de fraude.

Dans ces cas, notre utilisation de vos informations peut être nécessaire aux fins de notre intérêt légitime ou de celui d’un tiers pour assurer la sécurité de notre site, prévenir tout préjudice ou délit, faire valoir ou défendre des droits juridiques ou empêcher tous dommages. Une telle utilisation peut également être nécessaire afin de se conformer à une obligation légale, une ordonnance du tribunal, ou pour exercer ou défendre des réclamations fondées en droit. Dans de rares cas, elle peut également être nécessaire dans l’intérêt public ou pour empêcher toutes blessures ou pertes humaines. Si nous recevons une demande légale d’informations dans l’une des circonstances limitées décrites dans ce paragraphe, nous pouvons divulguer vos informations à caractère personnel.

1.3 Vos droits et choix

Conformément à la réglementation RGPD, vous disposez de droits d’accès, de rectification, de limitation du traitement, de portabilité et d’effacement des données personnelles collectées (plus d’informations ici).

Pour exercer ces droits, vous pouvez nous contacter selon les modalités prévues au paragraphe 1.8.

Lorsque vous avez donné votre consentement au traitement de vos informations, vous avez le droit de retirer votre consentement à tout moment.

1.4 À propos des cookies et technologies similaires

Les cookies et autres technologies similaires (collectivement, les « Technologies de cookie ») sont utilisés par nous et nos partenaires. Les Technologies de cookie remplissent un certain nombre de fonctions, notamment permettre de nous aider à comprendre comment vous utilisez notre site Internet.

1.4.1 Types de technologies de cookies

Cookies : Il s’agit de petits fichiers de données envoyés depuis un serveur vers votre navigateur. Ils sont stockés dans le cache de votre navigateur et permettent à un site Web ou à un tiers de reconnaître votre navigateur. Il existe trois types principaux de cookies :

• Les cookies de sessions sont spécifiques à une visite particulière et portent des informations lorsque vous affichez des pages différentes afin que vous n’ayez pas à ressaisir les informations chaque fois que vous changez de page ou que vous tentez de payer. Les cookies de sessions expirent et se suppriment tout seuls automatiquement dans un court laps de temps, par exemple, après avoir quitté le Site ou lorsque vous fermez votre navigateur.
• Les cookies persistants se souviennent de certaines informations sur vos préférences pour l’affichage du site d’ILCEOS, et nous permettent de vous reconnaître chaque fois que vous revenez. Les cookies persistants sont stockés dans le cache de votre navigateur ou sur votre appareil mobile jusqu’à ce que vous choisissiez de les supprimer ou qu’ils expirent (1 fois par mois) et se suppriment tout seul.
• Les cookies de tiers sont placés par un tiers et peuvent rassembler l’activité de navigation sur plusieurs sites Web et sessions. Il s’agit généralement d’un type de cookie persistant stocké jusqu’à ce que vous les supprimiez ou qu’ils expirent en fonction de la période définie dans chaque cookie.

Widgets sociaux : Il s’agit de boutons ou d’icônes fournis par des fournisseurs de médias sociaux tiers qui vous permettent d’interagir avec les services de médias sociaux lorsque vous affichez une page Web ou un écran d’application mobile. Ces widgets peuvent collecter des données de navigation, qui peuvent être reçues par le tiers ayant fourni le widget, et sont contrôlés par les tiers.

1.4.2 Finalité des technologies de Cookies

Nous utilisons les Technologies de Cookies pour vous reconnaître sur le Site, pour améliorer et personnaliser votre expérience utilisateur. Plus spécifiquement, nous utilisons des Technologies de Cookies pour :

• Performance et analyses statistiques : certaines Technologies de cookies fournissent des données de performance sur le fonctionnement du site ILCEOS.COM afin de permettre de l’améliorer. Nous utilisons ces Technologies de cookies afin de collecter des informations sur votre utilisation du site ILCEOS.COM, telles que les pages visitées ou toute erreur que vous pourriez rencontrer.
• Ces Technologies de cookies ne collectent pas d’informations à caractère personnel, ou regroupent les informations de manière à ce qu’elles soient anonymes. Le site ILCEOS.COM utilise également Google Analytics pour nous aider à comprendre comment le site est utilisé. Pour plus d’informations sur Google Analytics, voir ici.

Ces Technologies de cookies permettent à un partenaire de reconnaître votre ordinateur ou votre appareil mobile chaque fois que vous visitez le site ILCEOS.COM. Ces tiers sont tenus de respecter les lois applicables, les programmes d’autorégulation et nos réglementations en matière de protection des données, le cas échéant. Cependant, nous ne contrôlons pas ces tiers, qui ont tous leurs propres pratiques de confidentialité.

1.4.3 Bases juridiques pour le traitement

Nous utilisons certaines Technologies de cookies afin d’assurer le bon fonctionnement du site ILCEOS.COM. En utilisant le site Internet après avoir été informé de notre utilisation des Technologies de cookies de la manière décrite dans le présent avis et, le cas échéant, par un avis et une reconnaissance sans équivoque de votre consentement à l’ouverture du site, vous acceptez ladite utilisation.

1.4.4 Gestion des technologies de cookies

Vous avez la possibilité de contrôler l’utilisation de certaines Technologies de cookies :

• Paramètres du navigateur : Vous pouvez modifier les paramètres de votre navigateur afin de refléter vos préférences relatives aux Technologies de cookies. Chaque navigateur diffère, mais ces paramètres se trouvent généralement sous un menu « options » ou « préférences ».
• Réseaux de tiers : Si vous ne souhaitez pas que les Technologies de cookies soient utilisées pour diffuser des annonces basées sur vos centres d’intérêt, vous pouvez refuser de recevoir des annonces par centres d’intérêt en allant dans Vos choix en ligne. Veuillez noter que vous continuerez à recevoir des annonces génériques.
• Google Analytics : Vous pouvez vous retirer de Google Analytics Advertising Features par le biais des Paramètres de publicités Google. Google fournit également un Add-on de retrait sur navigateur Google Analytics.
• Outils de tiers : Divers tiers fournissent des plug-ins et des applications qui peuvent aider à vous fournir des informations sur, et limiter ou bloquer, les Technologies de cookies.

1.5 Conservation de vos informations

Les informations à caractère personnel collectées sur notre site via l’espace recrutement ou le formulaire de contact sont conservées 3 ans maximum. Les informations anonymisées collectées via les Technologies de cookies sont conservées aussi longtemps que nécessaire. Si vous ne souhaitez plus que nous utilisions vos informations, reportez-vous au paragraphe 1.8 afin de nous envoyer une demande de suppression.

1.6 Sécurité de vos informations

La sécurité de vos informations à caractère personnel est très importante pour nous. Nous respectons les normes généralement acceptées pour protéger les informations que nous collectons et recevons, à la fois pendant leur transmission et suivant leur réception.

Nous maintenons des mesures de protection administratives, techniques et physiques appropriées pour protéger vos informations contre la destruction accidentelle ou illicite, la perte accidentelle, la modification non autorisée, la divulgation ou l’accès non autorisé, l’utilisation abusive et toute autre forme illégale de traitement. Cela inclut, par exemple, les pare-feu, cryptage, protection par mot de passe et d’autres contrôles d’accès et d’authentification. Cependant, aucune méthode de transmission ou de stockage n’est complètement sécurisée. Bien que nous nous efforcions de protéger vos informations à caractère personnel, nous ne pouvons pas garantir leur sécurité absolue. Si vous croyez que la sécurité de vos informations à caractère personnel a été compromise, veuillez nous contacter comme indiqué au paragraphe 1.8. Si nous prenons connaissance que vos informations ont été compromises, nous vous en informerons conformément à la loi applicable.

1.7 Modification du présent avis

Nous pouvons modifier ou mettre à jour le présent avis de temps à autre. Si nous pensons que les modifications sont importantes, nous vous informerons en publiant les modifications sur le site Internet, en vous envoyant un courrier électronique. Nous vous encourageons à vérifier régulièrement et à consulter les mises à jour.

1.8 Comment nous contacter ?

Si vous avez des questions ou des commentaires concernant le présent avis, vos informations à caractère personnel ou vos choix et droits, veuillez nous contacter en envoyant un courrier électronique à notre délégué à la protection des données à l’adresse suivante : rgpd@ilceos.com

Vous pouvez également exercer un recours contre tout manquement de notre part aux dispositions du règlement RGPD auprès de la CNIL (Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés) qui est notre autorité de surveillance principale en matière de protection des données. Les coordonnées de la CNIL sont :

Adresse : 3 Place de Fontenoy – TSA 80715 – 75334 PARIS CEDEX 07

Téléphone: +33 (0)1 53 73 22 22 (du lundi au jeudi de 9h à 18h30 / le vendredi de 9h à 18h)

2. Données personnelles collectées dans le cadre de nos missions

Dans le cadre de la réalisation des missions d’accompagnement au financement de l’innovation qui lui sont confiées contractuellement, ILCEOS INNOVATION doit collecter et traiter un certain nombre de données personnelles concernant les salariés de ses clients. Dans ce cadre, ILCEOS INNOVATION, s’engage à respecter les préconisations du Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD : texte officiel consultable ici)

ILCEOS INNOVATION, agissant en qualité de sous-traitant, ses clients sont considérés au regard du RGPD comme responsables du traitement des données transmises pour la réalisation de la mission confiée.

2.1 Données concernées

Les données personnelles nécessaires à la réalisation de notre mission comprennent :

• Des données nominatives en lien avec la paye des salariés du responsable des traitements : bulletins de salaire, DADS, journaux de paye, livres de paye nominatifs, données nominatives de pointage.
• Des données en lien avec la qualification de ce personnel : CV/diplômes
• De manière générale, toute donnée nominative pouvant figurer sur les documents transmis, nécessaires à la réalisation de la mission (factures, contrats, cahiers des charges, livrables, demandes de subventions, notes de frais etc…)

2.2 Fondement juridique du traitement

Le fondement juridique du traitement des données personnelles effectué par ILCEOS INNOVATION dans le cadre de ses missions est contractuel. ILCEOS INNOVATION s’engage à ne pas utiliser les données collectées dans un but autre que celui définit contractuellement.

2.3 Utilisation et durée de conservation des données

Dans ce cadre contractuel, les données en question seront présentées après traitement dans des dossiers justificatifs remis de manière sécurisée au responsable des traitements et à toute personne autorisée par ce dernier. À la demande des autorités de contrôle, ces données peuvent, avec l’accord du responsable des traitements, être transmises de manière sécurisée (plateforme d’échange sécurisée, cryptage, mot de passe, remise en main propre) à l’administration fiscale ou au Ministère en charge de la Recherche.

Tout comme nos consultants, ces administrations sont soumises à une obligation de confidentialité.

Les données à caractère personnel collectées dans le cadre des missions confiées à ILCEOS INNOVATION sont conservées 10 ans à compter de leur réception. Ce délai de conservation est nécessaire pour assurer notre obligation contractuelle de défense des dossiers en cas de contentieux engagé avec les autorités administratives.

2.4 Sécurisation des données

Pendant cette période, ILCEOS INNOVATION met tout en œuvre pour garantir la sécurité de ces données en accord avec le règlement RGPD et avec sa charte de sécurité informatique (disques durs cryptés, ordinateurs stockés dans des armoires fortes, stockage des données sur un serveur sécurisé avec accès restreint, historisation de tous les traitements réalisés sur notre plateforme de gestion documentaire, etc…).

Si malgré tous nos efforts, nous constatons une faille de sécurité compromettant la confidentialité des données personnelles transmises, ILCEOS INNOVATION s’engage à avertir le responsable du traitement dans les 72h suivant la découverte de l’événement afin que ce dernier puisse mettre en place sans délai les procédures de signalement prévues par le RGPD auprès de la CNIL et des salariés concernés.

Si vous constatez un manquement de notre part aux dispositions du RGPD, vous pouvez exercer un recours auprès de la CNIL (Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés) qui est notre autorité de surveillance principale en matière de protection des données. Les coordonnées de la CNIL sont :

Adresse : 3 Place de Fontenoy – TSA 80715 – 75334 PARIS CEDEX 07

Téléphone: +33 (0)1 53 73 22 22 (du lundi au jeudi de 9h à 18h30 / le vendredi de 9h à 18h)

2.5 Droits du responsable des traitements

Conformément aux dispositions du règlement RGPD, le responsable des traitements et ses salariés disposent d’un droit d’accès, de rectification, de limitation du traitement, de portabilité et d’effacement des données personnelles fournies les concernant (plus d’informations ici). Pour exercer ces droits, il suffit de contacter par mail le responsable des traitements ou le Délégué à la Protection des Données.

Le Délégué à la Protection des Données nommé par ILCEOS INNOVATION est Jérôme Dusautoir (contact : rgpd@ilceos.com).